Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Barb Constantin-Cătălin – Cabinet d'avocat, dont le siège professionnel est situé 53, bd Tineretului, bâtiment 65, entrée 2, app. 60, bureau 2, Secteur 4, Bucarest, code postal 040352, e-mail : catalin.barb@cblegal.ro (le « Cabinet »).

2. Données traitées

Par le formulaire de contact, nous collectons : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous le fournissez) et le contenu de votre message. Nous ne collectons pas de données par d'autres moyens et n'utilisons aucun outil d'analyse d'audience ni de marketing.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour : (a) répondre à votre demande et prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'une convention d'assistance juridique [art. 6, § 1, b) RGPD] ; (b) la constatation, l'exercice ou la défense des droits du Cabinet [art. 6, § 1, f) RGPD] ; (c) le respect des obligations légales et professionnelles de l'avocat [art. 6, § 1, c) RGPD].

4. Durée de conservation

La correspondance est conservée le temps nécessaire au traitement de la demande puis, ensuite, pendant la durée des délais de prescription et des obligations d'archivage propres à la profession d'avocat, après quoi elle est supprimée.

5. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux prestataires techniques du Cabinet (hébergement web, services de messagerie), agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour le fonctionnement du site et de la correspondance. Les données ne sont ni vendues ni communiquées à d'autres tiers, sauf obligation légale.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, dans les conditions des art. 15 à 21 du RGPD, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité roumaine de contrôle, l'ANSPDCP (www.dataprotection.ro). Pour exercer vos droits, écrivez à catalin.barb@cblegal.ro.

7. Cookies

Le site utilise un seul cookie, strictement fonctionnel (« cb_lang », valable 12 mois), qui mémorise la langue choisie. Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse, de publicité ou de tiers. La carte Google de la page contact ne se charge qu'à votre demande expresse ; à partir de ce moment, Google peut déposer ses propres cookies, selon sa propre politique.

8. Secret professionnel

Indépendamment du RGPD, les informations confiées à un avocat sont protégées par le secret professionnel, en vertu de l'art. 11 de la loi n° 51/1995 et du Statut de la profession d'avocat.