Énergie et environnement
J'assiste investisseurs et développeurs sur tout le cycle des projets énergétiques, avec un accent sur les renouvelables (éolien et photovoltaïque) : des droits fonciers et des autorisations jusqu'au raccordement, au financement et à la transaction.
Interventions types
- autorisations d'établissement et licences ANRE
- due diligence de projet, au standard bancable, pour parcs éoliens et photovoltaïques
- droits fonciers : superficie, servitudes, accès, usage
- raccordement au réseau et rapports avec les gestionnaires de distribution et de transport
- prosommateurs et régimes de soutien
- obligations environnementales dans l'autorisation et l'exploitation
Développement immobilier et construction
Je travaille depuis plus de dix ans avec des promoteurs, des entrepreneurs et des investisseurs : audit des terrains avant l'acquisition, structuration de la transaction, assistance aux autorisations et rédaction des contrats qui font avancer le chantier, avec une attention particulière à l'équilibre contractuel entre maître d'ouvrage et entrepreneur.
Interventions types
- due diligence immobilière et vérification du livre foncier
- promesses synallagmatiques, ventes, échanges, divisions et réunions de parcelles
- contrats d'entreprise et de sous-traitance : rédaction, négociation, mécanismes de paiement et garanties
- permis de construire et rapports avec les autorités locales
- réceptions, garanties de bonne exécution, reprise des malfaçons
- voisinage : servitudes, chemins d'accès, bornage, copropriété
Droit des sociétés. Investisseurs étrangers
J'assiste entrepreneurs roumains et investisseurs étrangers, notamment de France, d'Italie et des Pays-Bas, à l'entrée et dans l'exploitation sur le marché roumain : la structure adaptée, des documents corrects dès l'origine et une relation sans friction avec le Registre du commerce et l'administration fiscale.
Interventions types
- constitution de sociétés, de succursales et d'établissements secondaires
- statuts, pactes d'associés, gouvernance
- cessions de parts sociales et restructurations internes
- fusions internes et transfrontalières [directive (UE) 2019/2121]
- retrait et exclusion d'associés ; évaluation des droits
- assistance courante bilingue pour les groupes étrangers présents en Roumanie
Marchés publics, concessions, PPP
Domaine dans lequel je détiens également une spécialisation académique dédiée (LL.M. en marchés publics, concessions et PPP, Université de Bucarest) : j'assiste opérateurs économiques et pouvoirs adjudicateurs dans les procédures, dans les voies de recours et tout au long de la vie du contrat, là où se jouent les véritables enjeux.
Interventions types
- stratégie de participation, clarifications, offres
- recours devant le CNSC et devant la cour d'appel
- exécution des contrats publics : avenants, révision des prix, pénalités, résiliation
- concessions de travaux et de services
- structures de partenariat public-privé
Contentieux civil et commercial
Je conduis les contentieux depuis l'analyse préalable des chances de succès jusqu'à l'exécution : évaluation honnête des risques, preuve construite méthodiquement, plaidoirie en première instance, en appel et en pourvoi. Les litiges de construction et les conflits entre associés occupent une place importante dans la pratique. Le contentieux administratif s'y rattache également : je représente entreprises, particuliers et agents du secteur public dans leurs rapports avec les autorités, du recours administratif préalable jusqu'au pourvoi, y compris les demandes de suspension de l'exécution des actes administratifs.
Interventions types
- actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
- litiges de construction : pénalités de retard, garanties de bonne exécution, malfaçons, réceptions
- revendications, bornage, servitudes, chemins d'accès et partages judiciaires (successoraux ou de copropriété)
- litiges entre associés, retrait de la société et évaluation des parts sociales
- contestations de l'exécution forcée et défense au stade de l'exécution
- annulation et suspension des actes administratifs ; indemnisation des préjudices causés par les autorités
- fonction publique et enseignement supérieur : nominations, révocations, concours, droits salariaux
- autorisations et avis : urbanisme, environnement, exploitation
Externalisation de la direction juridique
Pour les entreprises dont l'activité ne justifie pas un service juridique interne : un forfait mensuel couvrant le conseil courant, les contrats et la correspondance sensible, avec des délais de réponse convenus et un interlocuteur unique, qui finit par connaître l'entreprise de l'intérieur.
Interventions types
- rédaction et revue des contrats courants
- conseil ponctuel, écrit et téléphonique
- correspondance précontencieuse : notifications, mises en demeure, réponses
- assistance aux négociations
- veille des évolutions législatives pertinentes pour l'activité du client